Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle s'applique au certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture relevant de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000038879836#art-3