Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 231n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038835214#art-1