Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2016 Art. Annexe Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation) FR9101452. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Aude sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montclar, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-D'Aude, Roullens, Saint-Martin-De-Villereglan, Villarzel-Du-Razès.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044198894#art-1