Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2010 Art. Annexe Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/170000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes-Massif des Glières (zone spéciale de conservation) FR8201704. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.
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Prolegi/LEGITEXT000044198411#art-1