Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000044199038#art-2