Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation FR2600968) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
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Prolegi/LEGITEXT000044197496#art-1