Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 2011 , , La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000044197496#art-2