Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 , , , Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000044197510#art-2