Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants : - service eau, électricité, nature ; - service prévention des risques naturels et hydrauliques ; - service mobilité, aménagement, paysages, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046133467#art-1