Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent » dont le responsable de traitement est le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Ce traitement a pour finalité de faciliter et d'améliorer la gestion des démarches administratives des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000047916855#art-1