Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000047868146#art-1