Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce : - directement auprès du centre d'instruction de préparation militaire auquel appartient le jeune volontaire pour une préparation militaire ; - par écrit auprès du général gouverneur militaire de Metz, commandant la R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz (bureau Formation, instruction, réserve), B.P. 15, 57998 Metz Armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619047#art-5