Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion du personnel, dont la finalité est la gestion administrative des personnels militaires et civils des organismes cités ci-après : - la direction centrale du génie ; - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; - les directions locales du génie ; - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ; - les établissements du génie.
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Prolegi/LEGITEXT000005621263#art-1