Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18 974 356 000 F répartis comme suit : 9 607 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ; 8 155 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996 ; 1 212 356 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 mai 1996 a été arrêté à 102,35 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 54,70 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 mai 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621320#art-1