Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1996 est arrêté à la somme de 18,786 milliards de francs répartis comme suit : 8,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 102,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1996 ; 10,536 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,83 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621320#art-3