Titre TITRE IV : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Art. 11
11 / 21En vigueur depuis le 21 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles au titre du conseil scientifique et technique de l'institut les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale.
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Prolegi/LEGITEXT000026041095#art-11