Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées intervient à la demande, en qualité d'expert, pour participer à la définition et au suivi des orientations de la politique de santé sécurité au travail mise en place au ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000030767604#art-10