Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense participe à la veille sanitaire en santé au travail, notamment par l'analyse des déclarations de maladies professionnelles qui lui sont adressées et en établissant des liens avec le service des pensions et des risques professionnels et l'observatoire de la santé des vétérans qui peuvent bénéficier de son expertise dans son domaine de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000030767604#art-6