Art. 8
8 / 14En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense est tenue informée des évolutions dans le fonctionnement et dans l'organisation du service de médecine de prévention du ministère dans ses différentes composantes. Elle est destinataire des rapports annuels de synthèse établis par les autorités du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000030767604#art-8