Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 8 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la recherche et de l'innovation et la direction des ressources humaines assurent conjointement le secrétariat de la commission d'évaluation et de son bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000030852868#art-6