Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est modifiée en épreuve de « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » et se déroule conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030756234#art-5