Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042049719#art-1