Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Troyes - Champagne (département de l'Aube) ; - Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047679879#art-1