Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé le 18 juin 2024, dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée " ZIT Nice ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049728736#art-1