Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin intervenant dans la prise en charge ou renouvelée par le masseur kinésithérapeute dans les conditions prévues aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique, auprès de patients mentionnés dans le présent arrêté ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes et au sein d'un membre affilié à la fédération concernée. Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir dans le cadre de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique auprès des patients mentionnés dans le cadre de leurs certifications. Tableau des certifications des fédérations agréées : Fédération Diplômes fédéraux Intitulé de la certification Publics ciblés 1 Fédération française d'athlétisme - Coach Athlé Santé - Entraîneur forme Santé Option : module complémentaire sport sur ordonnance Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 2 Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois (AEMC) - Certificat de moniteur bénévole AEMC Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 3 Fédération française de basketball - Moniteur de basketball Option : Brevet fédéral Animateur basket santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 4 Fédération française de boxe - Prévôt fédéral Option : Prescri'Boxe Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 5 Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie - Moniteur fédéral Option : Pagaie Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 6 Fédération française des clubs omnisports - Diplôme fédéral de la fédération unisport concernée Option : formation pour la santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 7 Fédération française de cyclisme - Brevet fédéral BF1, BF2, BF3. Option : Coach vélo santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 8 Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (EPGV) - Animateur EPGV Option : Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA) Spécialisations après module commun APA : Formation programme Acti'March Formation programme EPGV Diabète et surpoids Formation programme EPGV Gym'Après Cancer Formation programme NeurGyV Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - Parkinson » Formation : attestation fédérale « Maintien de l'autonomie - EHPAD Alzheimer » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 9 Fédération française d'escrime - Educateur escrime - Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA Option : Escrime sur ordonnance Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 10 Fédération française de gymnastique - Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac) - Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF) - Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM) - Animateur Fédéral gymnastique rythmique (GR) - Animateur fédéral trampoline - Animateur fédéral aérobic - Animateur fédéral baby gym - Animateur fédéral freestyle Coach Gym+ Options : Certificat complémentaire ALD Coach Gym+ Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 11 Fédération française d'haltérophilie-musculation - Initiateur musculation - Initiateur haltérophilie Option : Coach Muscu Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 12 Fédération française de handball - Animateur de Handball Option : Coach handfit Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 13 Fédération française de montagne et escalade - Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade « SAE » Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein) Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 14 Fédération française de natation - Brevet fédéral 3 e degré Option : formation « Nagez forme santé » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 15 Fédération française de la retraite sportive - Animateur fédéral Option : module complémentaire section multi-activités senior Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 16 Fédération française de rugby à XIII - Entraîneur Expert - Entraîneur Performance - Entraîneur Fédéral - Educateur Option : Formation VITA XIII Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 17 Fédération française de savate boxe française et disciplines associées - Monitorat de savate « qualification boxe française » - Monitorat de savate « qualification savate forme » - Monitorat de savate « qualification savate canne de combat » Option : Formation complémentaire Savate Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 18 Fédération française de ski - Moniteur fédéral 2 e degré et titulaire du module complémentaire « ski forme » Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 19 Fédération française de tir à l'arc - Entraîneur 1 er niveau/entraîneur fédéral Option : Module tir à l'arc sur ordonnance Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 20 Fédération française de triathlon - Entraîneur fédéral (BF4) Option : Coach triathlon santé niveau 2 Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 21 Fédération française de voile - Moniteur FF Voile Option : Coach Voile Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 22 Fédération sportive et culturelle de France - Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2 Option : Formation Form+ Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 23 Fédération sportive et gymnique du travail - Moniteur fédéral 1 er degré couvrant l'activité plongée subaquatique - Animateur fédéral couvrant l'activité plongée subaquatique - Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2 Option : Formation FSGT « sport santé-Ca va la forme ? » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 24 Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) - Brevet Fédéral d'Animateur 1 er degré UFOLEP Option : formation « Activité physique et sportive (APS) et prescription médicale » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 25 Union nationale des clubs universitaires - Diplôme fédéral de la fédération unisport concernée Option : formation santé : « L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 26 Fédération française d'études et de sports sous-marins - Entraîneur 1 er degré - Moniteur 1 er degré - Moniteur-Entraîneur 1 er degré Option : formation sport sur ordonnance Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 27 Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées - Brevet de Moniteur fédéral 3 e degré Option : formation sport sur prescription médicale Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 28 Fédération française de la randonnée pédestre - Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique - Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique - Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2 Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 29 Fédération française de rugby - Brevet fédéral Rugby à 5, niveau 1 « Loisir Bien-Être » Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 « Santé » Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 30 Fédération française de cyclotourisme - Moniteur fédéral FFVélo Option : Certification éducateur Vélo santé FFVélo Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 31 Fédération sportive des ASPTT - Brevet fédéral omnisports FSASPTT-1 er degré Option : Coach Sport Santé by ASPTT Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 32 Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées - Certificat fédéral d'enseignement bénévole Option : Certification d'expertise d'enseignement Judo Taïso Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 33 Fédération française de karaté - Animateur fédéral Option : KaraSANté Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 34 Fédération française de squash - Animateur mini-squash - Animateur école des jeunes - Initiateur de squash - Dirigeant Option : Squash Santé Bien-Etre Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 35 Fédération française de tennis de table - Animateur fédéral Moniteur de Ping sur ordonnance Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 36 Fédération française handisport - Animateur fédéral - Moniteur fédéral Option Handisport-Santé niveau 2 Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 37 Fédération française d'équitation Brevets fédéraux d'entraineurs et d'encadrement en équitation Option : Brevet fédéral d'encadrement des activités équestres sport santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 38 Fédération française sport pour tous - Animateur bénévole Sports pour Tous Option : Sports pour Tous activité physique sur prescription médicale (ASPM) Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 39 Fédération française de volley - Certificat Animateur Volley-ball - Diplôme Régional d'Entraîneur 2 module 2 (DRE2 M2) et Accueil Formation Jeunes Option : Educateur Volley Santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 40 Fédération française de sauvetage et de secourisme - Brevet fédéral « formateur en sauvetage sportif » Option : sauvetage secourisme sur prescription médicale Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 41 Fédération française de danse - Certificat fédéral d'initiateur de danse (CFID1) Option : Encadrant danse santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique 42 Fédération française de surf - Brevet Initiateur Fédéral de Surf / Stand Up Paddle Option : surf santé Personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique
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Prolegi/LEGITEXT000051864355#art-1