Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).
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Prolegi/LEGITEXT000051801562#art-1