Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne de pêche du buccin, pour les navires de pêche enregistrés (francisés et immatriculés) à Saint-Pierre et Miquelon, est ouverte du 1 er avril au 15 novembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051755149#art-1