Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 19 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le total autorisé de captures est fixé à 500 tonnes. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051755149#art-2