Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 juin 2026
Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, à :
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054248354#art-1