Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 juin 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé à l'article A. 5332-500 du code des transports) :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
jusqu'au 30 septembre 2027
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054264125#art-1