Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 15 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont visés gratuitement, par mesure de réciprocité, les passeports délivrés à leurs ressortissants par les gouvernements de la Turquie et de l'Afrique du Sud.
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Prolegi/LEGITEXT000006069680#art-1