Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
10 / 11En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat de conformité CEE d'un groupe électrogéne de puissance Je soussigné (nom et prénoms) atteste que le groupe électrogène de puissance : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 6. Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : DIRECTIVE(S) particulière(s) EXAMEN CEE DE TYPE Numéro Date Organisme agréé 84/536/CEE 7. Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623892#art-annexe-iii