Sect. Annexes
Art. ANNEXE IV
11 / 11En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique Cliché non reproduit, consulter le fac-similé à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970603&numTexte=&pageDebut=08956&pageFin=19970603 Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623892#art-annexe-iv