Sect. Annexes
Art. ANNEXE IV
11 / 12En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Certificat de conformité CEE d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné Je soussigné , (nom et prénoms) atteste que le marteau piqueur - le brise-béton (1) : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4. Numéro dans la série du type de matériel : 5. Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8975). 6. Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles.
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Prolegi/LEGITEXT000005623878#art-annexe-iv