Art. 3

Art. 3

3 / 5
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est présidé par le directeur général de la création artistique. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la direction générale de la création artistique et sept personnalités du monde des arts et de la critique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005625841#art-3