Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634405#art-1