Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 24 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales des collèges et des lycées peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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