Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à : - pièce de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ; - pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ; - pièces de 20 Euros en argent de qualité Belle Epreuve : 999 exemplaires ; - pièce de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000005771482#art-3