Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 28 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
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Prolegi/LEGITEXT000022269209#art-6