Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 29 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les examens professionnels prévus aux 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024267948#art-1