Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 29 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024268415#art-1