Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : - Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) ; - Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest ; - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris).
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Prolegi/LEGITEXT000024018184#art-1