Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental
ARRETE
Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental
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CHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONS
CHAPITRE II : VACATIONS
CHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATION
CHAPITRE IV : FRAIS DE DEPLACEMENT
CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES