Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2016, est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : " Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ". A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mars 2016 , , Art. 3, Sct. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047252673#art-1