Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 1954 Art. 36 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre
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Prolegi/LEGITEXT000043563302#art-6