Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VII à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé relative à la description du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043601070#art-1