Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Devoirs envers les patients
Art. 41
41 / 60En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En toutes circonstances, le professionnel du service de santé des armées s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-41