Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières aux diététiciens
Art. 52
52 / 60En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des diététiciens sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-52