Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Art. 60
60 / 60En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-60