Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
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Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
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Annexe
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Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximitéChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité
capo Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciauxChapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux
sezione Section 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académiqueSection 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
sezione Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiquesSection 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
sezione Section 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementauxSection 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
sezione Section 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciauxSection 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux
capo Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
capo Chapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementalesChapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementales
capo Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
sezione AnnexeAnnexe
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